Expertise · Conformité réglementaire
Identifier la bonne démarche réglementaire avant la mise sur le marché
Les obligations applicables à un produit d’hygiène ou de nettoyage dépendent de sa composition, de son usage, de ses revendications et du secteur dans lequel il sera utilisé.
Il est donc risqué de parler d’une « homologation unique » valable pour tous les produits.
AFROPEX accompagne le cadrage du dossier et l’identification des démarches applicables dans le périmètre de ses compétences, avec recours aux autorités ou spécialistes concernés lorsque nécessaire.
Première étape : qualifier le produit
Avant de préparer un dossier, il faut clarifier :
- nature du produit ;
- fonction revendiquée ;
- utilisateurs visés ;
- environnement d’utilisation ;
- composition ;
- étiquetage ;
- documentation disponible.
Cas particulier : certains produits utilisés en élevage ou agroalimentaire
Pour les produits de nettoyage et de désinfection utilisés dans les domaines de l’élevage et de l’agroalimentaire, l’ONSSA publie un cadre spécifique et une procédure d’inscription sur une liste de produits répondant aux exigences applicables.
Ce cadre ne doit pas être extrapolé automatiquement à tous les produits domestiques, institutionnels ou de santé.
Accompagnement possible
- qualification initiale du besoin ;
- checklist documentaire ;
- préparation et organisation des éléments techniques ;
- coordination des informations nécessaires ;
- revue de l’étiquetage et de la documentation dans le périmètre convenu ;
- suivi des demandes de compléments.
Important
Cette page constitue une présentation de service, pas un avis juridique ou réglementaire.
Les textes, listes, procédures et autorités compétentes peuvent évoluer. Toute démarche doit être vérifiée au moment du projet auprès des sources officielles applicables.